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Conditions générales de vente
 

Le présent document référence les conditions générales de vete du site www.glie.fr.



Article 1 – Définitions
Site : Ensemble des pages et fichiers permettant l’exécution du site www.glie.fr.

Société : EXA Concept, l’entreprise détentrice de Site et gestionnaire des Services.

Modules : Ensemble des pages et fichiers permettant l’exécution des services à distances permettant d’intégrer les outils de vente du Site sur des sites extérieurs au Site.

Composants : Ensemble des pages et fichier permettant l’exécution des Modules.

Services : Ensemble des outils et fonctionnalités mis à disposition du Client et Vendeur sur le Site et ses Modules.

Visiteur : Personne accédant au Site sans avoir de Compte client.

Compte client : Espace de suivi de commandes pour le Client dans lequel le Client peut également modifier ses informations personnelles et gérer sa page profil.

Client ou Vous : Personne physique majeur ou personne morale accédant au Site et ayant créée un Compte client.

Compte vendeur : Espace de suivi des commandes reçues par le vendeur sur le Site. Le Vendeur peut également y modifier ses informations personnelles et gérer sa page profil.

Vendeur : Personne morale uniquement (entreprise unipersonnelle ou auto-entrepreneur) ayant créée un Compte vendeur.

Utilisateur : Client ou Vendeur.

SAV : Service Après-Vente (annulation commande, retour produit(s)).

Commande : Ensemble d’un panier dont le paiement a été validé par notre prestataire bancaire. Une Commande peut être composée d’une ou plusieurs Sous-commandes.

Sous-commande : Commande correspondant à un Vendeur unique.



Article 2 – Les offres
Les offres du Site sont disponibles à l'international.
Les produits proposés par les Vendeurs sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Les produits et articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, à la responsabilité des Vendeurs.

Toutefois, la Société attire l´attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs et finitions.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l´annulation de la vente.

En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, la Société ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout produit ou service du Site. Bien que nous nous efforcions à tout mettre en œuvre pour répondre aux commandes que vous soumettez, en cas de force majeure (tel que ces termes sont définis par le droit français), nous pourrions être contraints de refuser de traiter ou d'accepter une commande après que nous l'ayons reçue et qu’elle vous ait été confirmée.  Dans ce cas, notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée.

Toutes les commandes passées sur le Site sont destinées à un usage personnel ou professionnelle, les Clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.


Article 3 – Vos garanties
Tous les produits sont soumis à une garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants et article L 217.7 du Code de la Consommation) et à une garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) vous permettant de renvoyer les articles livrés lorsqu’ils sont défectueux.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette garantie exclut le remplacement des produits dont l’usure est normale ou due à une utilisation anormale ou inappropriée.


Article 4 – Nos prix
 Les prix sont indiqués sur le Site, en euros, et tiennent compte de la T.V.A. française applicable. Tout changement de taux de T.V.A. pourra être répercuté immédiatement sur nos prix. Toutefois, les prix ne pourront plus être modifiés une fois la commande passée par le client.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de livraison de la commande.

Les prix indiqués pour chaque produit sur le Site sont garantis pour la durée de mise en ligne, et en conséquence pour la durée de votre connexion à notre site internet, sauf cas d'erreurs évidentes.

Par erreur évidente, nous entendons toute erreur de prix caractéristique pouvant être identifiée par vous comme telle. Dans une telle hypothèse, nous ne pourrions en aucun cas être contraints de vous livrer les produits commandés à un prix erroné, et ce, même après que votre commande ait été confirmée. Si nous devions découvrir une erreur évidente dans le prix des produits que vous avez commandés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, et à vous laisser la possibilité, soit de reconfirmer la commande au prix réel, soit de l'annuler. Dans l'hypothèse où nous serions dans l'incapacité de vous contacter, la commande serait considérée comme annulée, et si vous aviez déjà payé pour les produits concernés, vous seriez intégralement remboursé.

Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais (sauf dispositions contraires prévues ci-dessus), les changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous aurons déjà envoyé une confirmation de commande.


Article 5 – Votre commande
Les commandes ne peuvent être passées que sur le Site à l'exclusion de tout autre moyen.
Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessus mentionnées.

Le contrat est donc formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande sous les meilleurs délais.

Vous pouvez consulter votre commande à partir du suivi de commande.

Dès la validation de votre commande, celle-ci est transmise aux Vendeurs pour être traitée dans les meilleurs délais. Un numéro de suivi sera disponible dans votre Compte client dès que votre commande sera préparée et remise au transporteur. Vous pourrez ensuite suivre le cheminement de votre commande sur votre suivi de commande en cliquant sur le lien indiqué.

Vous devez vérifier la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment l'adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et leurs conséquences. Dans cette hypothèse, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.


Article 6 – Le paiement
Vous devez régler l'intégralité du prix de votre commande au moment de sa validation et avant toute livraison.
En validant votre commande, vous vous engager à payer le prix des biens et/ou services commandés, ainsi que les éventuels frais de port
A la fin du processus de commande, l'internaute est invité à procéder à l'acceptation des conditions générales de vente et d'utilisation du Site, à la confirmation de sa commande et à son obligation de paiement , conformément à l'article L.221-14 du Code de la Consommation.
Toute confirmation de commande vaut irrévocablement acceptation des prix et des caractéristiques des produits commandés, ainsi que des conditions générales de vente.

Le paiement de votre commande doit être effectué par carte bancaire, à l'exclusion de tout autre mode de règlement. Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard et PayPal.

Lors de la finalisation du processus de commande, vous êtes invité à saisir le numéro de carte bancaire, la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

En cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous êtes invité à contacter immédiatement le service client de la Société à l'adresse suivante, con549y/jyr7hg4fb68xwv4bsdtact@gl549y/jyr7hg4fb68xwv4bsdie.fr, ainsi que votre établissement bancaire.

Conformément aux dispositions de la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande constituent des preuves de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur votre compte bancaire, nous nous réservons la possibilité de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.


Article 7 – Sécurisation du paiement
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site  utilise le service de paiement sécurisé de la Société Générale. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur les serveurs Société Générale sans transiter sur les supports physiques du serveur de la Société.

Aucune information ainsi fournie ne transite sur internet, ni conservée par la Société.


Article 8 – Frais, conditions et délais de livraison
Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste).

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Au moment de la livraison, la Société invite le client à procéder à tout examen nécessaire pour déceler les éventuels manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés à sa commande. Le Client doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références et leurs caractéristiques. Il est vivement conseillé au client de notifier au transporteur toute réserve sur l’emballage et, le cas échéant, l’état des produits (exemple : colis ouvert et/ou endommagé).


Article 9 – Votre droit de rétractation

9.1 Délai de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-24 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner tout article ne convenant pas, dans son emballage d'origine et en parfait état, propre à sa re-commercialisation et demander le remboursement en retournant l’article selon les modalités de retour (§ 8.2).
Les articles personnalisés ainsi que les formats numériques ne peuvent disposer du droit de rétractation.
Les articles du rayon "Tirage d'art" ne peuvent également pas disposer du droit de rétractation, car il s'agit de produits imprimés à la demande. Ces produits sont donc classés dans la même rubrique que les articles personnalisés.

9.2 Retour
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un produit qui ne lui conviendrait pas. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état. Les produits endommagés, tâchés, ou faisant l’objet d’un retour manifestement abusif, ne seront pas repris par les Vendeurs. Dans ce cas, le colis sera mis à la disposition du client pendant 30 jours. Durant ce délai le client pourra demander par écrit au(x) Vendeu(s) la réexpédition de son colis à ses frais.
Un mode de retour proposé : Par La Poste
Le client peut demander le remboursement d’un ou plusieurs produits en le retournant à ses frais dans un colis scellé avec le bon de livraison dûment complété à l’adresse qui lui aura été indiquée par le(s) Vendeur(s). Pour assurer la livraison du colis, la Société recommande au client de retourner son produit en Colissimo Suivi (La Poste). Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client sera remboursé sur la base du prix du produit facturé figurant sur le bon de livraison dans un délai moyen de 14 jours ouvrés, à compter de la date de réception du colis par le Vendeur, si le retour est accepté par le Vendeur, sur le compte du client titulaire de la carte bancaire ayant servi à la commande. Pour les commandes cadeau, le remboursement s’effectuera dans les mêmes conditions sur le compte du client titulaire de la carte bancaire ayant servi à la commande.

Le délai de 14 jours est décompté à partir de la date à laquelle le consommateur a informé de son droit de rétractation. Cependant, il y a possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien, ou la fourniture par le client d’une preuve de son expédition. 

Formulaire relatif au délai de rétractation prévu par l’article L 221-18 et suivants et L 221-5 du Code de la Consommation est le mail de confirmation de retour/annulation de commande que le Client devra imprimer et joindre à son envoi de retour.
Formulaire à renvoyer au plus tard 14 jours après la réception de notre commande. Si ce délai expire un samedi ou un dimanche, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Cette rétractation n’est valable que si elle est adressée par courrier postale avant l’expiration des délais ci-dessus, lisiblement et parfaitement remplie à l’adresse fournie par le(s) Vendeur(s).

Article 10 – Vos données nominatives

10.1 Informations nominatives
Les informations nominatives communiquées par le Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de ses commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. L'absence de ces informations entraîne en conséquence l'annulation de la commande. Ces données font l’objet d’un usage interne par la Société et seront transmises à ses partenaires (Vendeurs) afin qu'ils puissent honorer votre commande. Le Client s'inscrivant sur le Site, s'engage à fournir des informations véritables, sincères et non viciées. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le traitement des informations du Client est fait en conformité avec la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’avec Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant dans son espace personnel Compte Client, en contactant la Société à l'adresse email con549y/jyr7hg4fb68xwv4bsdtact@gl549y/jyr7hg4fb68xwv4bsdie.fr

La portabilité des données se limite toutefois à celles transmises volontairement par le client, en remplissant un formulaire par exemple, ou celles générées, du fait de son activité, comme l’historique des achats ou l’enregistrement de données de connexion lors de sa navigation sur le site marchand.

Les données personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées à partir des données fournies par la personne concernée, telles que le profil d’un utilisateur créé grâce à l’analyse des données brutes produites par un compteur « intelligent », sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par la personne concernée, mais créées par l’organisme.

Le Client dispose également d'un droit d'opposition, pour motif légitime, au traitement informatisé des données le concernant.

10.2 Cookies
La Société n'a pas recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Internaute.


Article 11 – Propriété intellectuelle
 Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société.

Si vous disposez d'un site internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site, un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la Société. L'autorisation éventuellement accordée ne pourra, en aucun cas, s'analyser comme une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société.


Article 12 – intégralité et renonciation
 La nullité éventuelle d'une clause des présentes ne saurait affecter l'intégralité des Conditions Générales de Vente et des obligations en résultant pour Le Client.

La renonciation, à quelque moment que ce soit, au cours de l'exécution du Contrat, à nous prévaloir d'un droit ou de l'application de l'une des clauses des Conditions Générales de Vente, ne pourra constituer une renonciation à ces droits ou clauses. Une renonciation de la Société à tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement ultérieur.


Article 13 – Durée
 Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par la Société.


Article 14 – Responsabilité
La Société a, pour toutes les étapes de prise de commande, ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat.

Ainsi, il est de la responsabilité des Vendeurs de s'engager à décrire, avec la plus grande exactitude, les produits vendus sur le Site. En cas de fausse informations fournies par le(s) Vendeur(s), la Société ne serait être tenue pour responsable.

La responsabilité de la Société ne pourrait être engagée dans le cas ou l'inexécution de nos obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La Société ne verrait pas non plus sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet, tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou, plus généralement, tous cas qualifiés de force majeure.


Article 15 – Modification des conditions générales de vente
 La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Ces modifications sont immédiatement applicables. Toutefois, elles ne seront pas applicables aux commandes en cours, c'est-à-dire aux commandes ayant fait l'objet d'un paiement par le Client.

Les Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 01/02/2020.


Article 16 – Le règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la Société.
Pour toute réclamation relative à votre commande, merci de nous contacter par mail : mediat549y/jyr7hg4fb68xwv4bsdion@gl549y/jyr7hg4fb68xwv4bsdie.fr (service gratuit).

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la Société, le service médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Vous pouvez également présenter votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.


Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Conformément à l'article L.211-3 du code de la consommation, le client est informé qu'il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.