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Conditions générales d'utilisation
 

Le présent document référence les conditions générales de vete du site www.glie.fr.



Article 1 – Définitions
Site : Ensemble des pages et fichiers permettant l’exécution du site www.glie.fr.

Société : EXA Concept, l’entreprise détentrice de Site et gestionnaire des Services.

Modules : Ensemble des pages et fichiers permettant l’exécution des services à distances permettant d’intégrer les outils de vente du Site sur des sites extérieurs au Site.

Composants : Ensemble des pages et fichier permettant l’exécution des Modules.

Services : Ensemble des outils et fonctionnalités mis à disposition du Client et Vendeur sur le Site et ses Modules.

Visiteur : Personne accédant au Site sans avoir de Compte client.

Compte client : Espace de suivi de commandes pour le Client dans lequel le Client peut également modifier ses informations personnelles et gérer sa page profil.

Client ou Vous : Personne physique majeur ou personne morale accédant au Site et ayant créée un Compte client.

Compte vendeur : Espace de suivi des commandes reçues par le vendeur sur le Site. Le Vendeur peut également y modifier ses informations personnelles et gérer sa page profil.

Vendeur : Personne morale uniquement (entreprise unipersonnelle ou auto-entrepreneur) ayant créée un Compte vendeur.

Utilisateur : Client ou Vendeur.

SAV : Service Après-Vente (annulation commande, retour produit(s)).

Commande : Ensemble d’un panier dont le paiement a été validé par notre prestataire bancaire. Une Commande peut être composée d’une ou plusieurs Sous-commandes.

Sous-commande : Commande correspondant à un Vendeur unique.



Article 2 – Présentation du service
Le Site est une Place de Marché (Marketplace) réunissant les indépendants qui souhaitent vendre leurs produits en ligne.

Les indépendants (Vendeurs) peuvent depuis leur Compte vendeur ajouter/modifier les produits qu’ils souhaitent vendre et gérer d’éventuelles promotions.

Chaque Vendeur dispose d’une page personnelle identifiable par une URL propre et des outils nécessaires à la gestion du SAV avec ses clients.

Le Client peut commander en une seule fois les produits de différents Vendeurs tout en bénéficiant des promotions propres à chaque Vendeur.

Le Site propose également au Client d’autres services permettant, entre autres, de commenter, noter, recommander des produits, mais aussi de gérer une page personnelle, une liste d’envies et un blog.



Article 3 – Client
Un Visiteur devient Client dès la création d’un Compte client sur le Site, qu’il passe ou non une commande.

3.1 – Création du Compte client
La création d’un Compte client requière des données personnelles : un login (adresse email valide) et un mot de passe, ci-après Identifiants.

Le Client assure utiliser son compte à titre privée (personnel ou entreprise) et de ne pas communiquer ses Identifiants à un tiers.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de vos Identifiant, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement le service client Glie.fr.

3.2 – Adresses
Afin d’assurer le service de vente en ligne sur le Site, le Client est invité à renseigner ses coordonnées personnelles, à savoir une adresse de livraison et une adresse de facturation incluant un numéro de téléphone.

En validant une commande, le Client accepte que le Site communique au(x) Vendeur(s) ses coordonnées postales afin que le(s) Vendeur(s) puisse(nt) fournir le service en expédiant leur part de commande au Client.

3.3 – Textes et images personnels
Le Client peut publier des textes (avis, commentaires, …) et des images sur le Site. Ceux-ci doivent obligatoirement être personnel et ne pas mettre en défaut des droits d’auteurs éventuels. Dans le cas contraire, le Site et la Société, ne pourront être tenus pour responsable. Le Client devra assurer seul les éventuelles poursuites judiciaires liés à l’utilisation de textes ou images protégés par des droits d’auteurs et copyrights.



Article 4 – Vendeur
Un Visiteur/Client devient Vendeur dès la création d’un Compte vendeur sur le Site.

4.1 – Création du Compte vendeur
La création d’un Compte vendeur requière des données personnelles et permet au futur Vendeur de définir sur URL personnalisée sur Glie.fr. Le Compte Vendeur est une extension du Compte client et ne requière aucun autre Identifiants.

Le Vendeur assure utiliser son compte au titre d’une société qu’il représente (société unipersonnelle ou auto-entrepreneur) et ne vendre sur le Site que ses propres créations. Toute utilisation autre que la vente de ses propres créations est interdite.

4.2 – Vente
Le Vendeur ne peut vendre sur le Site que ses créations. En mettant en ligne un produit, le Vendeur s’engage sur l’authenticité des informations et visuels fournis pour présenter le produit ainsi qu’à honorer toutes commandes reçues par un Client.

Le Vendeur définit librement le prix de vente de ses produits ainsi que les frais d’expédition demandés au Client.

Le Vendeur s’engage à expédier toutes les Commande Clients qu’il reçoit par Colissimo ou tout autre service d’expédition permettant de suivre l’envoie et de bénéficier d’une assurance en cas de perte ou vol du colis expédié.

Le Site référence les tarifs postaux fournis par le service Colissimo de La Poste et propose au Vendeur un calcul automatique basé sur le poids unitaire d’un produit mis en vente. Libre au Vendeur de changer le montant proposé par le Site.

Si le montant d’expédition proposé par le site est modifié par le Vendeur, le Site recalcule automatiquement le prorata du montant des frais d’expédition dans le cas d’une commande multiple. Exemple : Un produit nécessitant 10€ de frais de ports estimés d’après les tarifs de La Poste est proposé avec un frais de ports réduit de 2€ par le vendeur. Si le client achète 5 unités de ce produit, les frais de port estimés d’après les tarifs de La Poste sont recalculés en prenant en compte le poids total de la commande duquel sera déduit 8€ (10€-2€).

Le vendeur peut définir librement des promotions liées aux frais de port : forfait par Commande ou gratuité des frais de port au-delà d’un montant à définir.

4.3 – Produits interdits
Il est interdit de mettre en vente sur le Site tout produit présentant des risques pour la santé des Clients ainsi que tout produit incitant à la haine, à la violence et/ou à contenu diffamatoire, pornographique, raciste, homophobe ...

La Société se réserve le droit de supprimer de la vente tout article qui ne lui semble pas correspondre à ces critères et à supprimer le compte du Vendeur.

4.4 – Montant perçu lors d’une vente
Le montant d’une Commande passée par un Client est perçu par la Société et est bloqué durant 20 (vingt) jours minimums à compter de la date de réception de ladite Commande par le Client.

Le montant perçu par la Société au titre d’une Commande est commissionné à hauteur de 10% (dix pourcent) et constitue les fonds du Vendeur, ci-après Fonds.

Le Vendeur devra fournir à la Société ses coordonnées bancaires afin de pouvoir percevoir ses Fonds par virement bancaire uniquement.

S’il y en a, les Fonds du Vendeur sont envoyés tacitement par virement bancaire en fin de mois, suivant les règles suivantes :
  • Seuls les Fonds en attente de virement seront pris en compte ;
  • Seuls les Fonds ayant plus de 20 (vingt) jours seront pris en compte ;
  • Seul les Fonds liés à une sous-commande ne présentant aucune réclamation ouverte seront pris en compte ;
Une fois que les Fonds en attente de virement sont virés par virement bancaire, ceux-ci passeront en statut « virement effectif » et ne pourront plus jamais être pris en compte pour un autre virement.

La Société se réserve le droit de suspendre à tout moment le Compte vendeur d’un Vendeur ne respectant pas les présentes Conditions générales d’utilisation ou de clôturer celui-ci sans restituer au Vendeur ses Fonds.

4.4 – Conformité des produits
Les produits proposés par les Vendeurs doivent être conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Tout manquement à cette règle entrainera la suppression du compte sans dédomagement et pourra donner suite à des poursuites judiciaire de la part de la Société et des Clients.

Article 5 – Commande
Pour passer une Commande, le Client doit :
  • Choisir l’adresse de livraison de la commande ;
  • Confirmer son panier ;
  • Confirmer l’ensemble des informations relative à la commande ;
  • Payer la commande.
La validation du paiement lors du processus d’achat est soumise à la confirmation du paiement par le partenaire bancaire de la Société (confirmation asynchrone). Ainsi, toute commande valider n’est valide qu’une fois confirmée par le partenaire bancaire de la Société.

Lorsque le paiement est confirmé par le partenaire bancaire de la Société, la commande passée devient une Commande, étapes durant laquelle les Vendeurs sont alors averti du contenu de la Commande du Client.

Une commande est composée d’une ou plusieurs Sous-commande qui doivent être considérée comme des commandes à part entière possédant chacune une référence commande différente. Par conséquent, les conditions de retour/annulation s'appliquent indépendamment pour chaque Sous-commande. Les manquements d’un Vendeur ne peuvent pas prolonger le délai de rétraction d’une Sous-commande d’une même commande à une autre Sous-commande.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente avant d’avoir passé votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales d’utilisation et de vente.



Article 6 – Données personnelles
Afin d’assurer les Services, le Site nécessite certaines informations personnelles de la part du Client et du Vendeur.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » Vous possédez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. L’ensemble de ses informations sont à tout moment modifiables depuis le Compte client et le Compte Vendeur et supprimables en contactant con549y/jyr7hg4fb68xwv4bsdtact@gl549y/jyr7hg4fb68xwv4bsdie.fr en stipulant l'objet de votre demande en y joingant une pièce d'identité.

La suppression d'un Compte vendeur entrainera la suppression de l’ensemble de ses données personnelles.

La suppression d’un Compte vendeur ne supprime pas les données relatives aux produits mis en vente par le Vendeur.

Les données relatives aux produits en ventes ne sont pas supprimées, y compris les données identitaires du vendeur, et sont conservées par le Site, afin de permettre aux Clients du Site d’accéder aux pages produits à tout moment.

La suppression d’un Compte vendeur entraine la mise en indisponibilité de tous les produits du Vendeur et ne peut avoir lieu que si le Vendeur n’a aucune Commande à respecter en cours.

La Société s’engage à ne pas revendre les données personnelles de ses Clients et Vendeurs.

Le Vendeur autorise la Société la libre utilisation des visuels et textes de ses produits afin de permettre à la Société de promouvoir les produits du Vendeur et le Site sur les réseaux sociaux.



Article 7 – Réclamation, remboursement et litige
7.1 - Réclamation
Conformément à la loi, le Client possède un droit de rétraction de 14 (quatorze) jours pour se rétracter en annulant sa Commande ou en retournant un ou plusieurs produits, ci-après Réclamation.

Ce droit de rétraction ne s’applique pas au produit personnalisé, tel que les produits dédicacés.

Ce délai de rétraction cours indépendant pour chaque Sous-commande, à compté de la date de réception du dernier article de cette Sous-commande.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Pour effectuer une Réclamation, le Client est invité à utiliser les outils mis à sa disposition dans son Compte Client, rubrique « Suivi de commande ».

En cas d’annulation de commande avant son expédition la totalité de la somme versée sera remboursée.

7.2 - Remboursement
Si vous ouvrez un ticket de réclamation et que celui-ci aboutit à un remboursement total ou partiel de votre Sous-Commande, la Société effectuera le remboursement par carte bancaire, à compter de la fin du mois courant durant lequel la validation du remboursement lui aura été communiqué par le(s) Vendeur(s).

7.3 - Litige
Si un litige perciste entre le Vendeur et le Client suite aux échanges de retour de commande, le client pourra prendre contact avec la Société afin de le faire savoir. Un service de médiation sera alors mis en place.

S'il s'avère que le Vendeur est en tort, les frais de remboursement seront facturés par la Société au Vendeur.



Article 8 – Utilisateur

L’Utilisateur des Services et/ou Modules du Site s’engage à les utiliser dans des conditions normales.

Toute utilisation frauduleuse (piratage, utilisation contraire des Services et Modules décrits dans ce document, …) donnera suite à des poursuites judiciaires.



Article 9 – Tarifs, frais de port et délais d’acheminement
9.1 – tarifs et frais de port
Tous les produits sont assujettis à la TVA, à l’exception des frais de ports.

Les prix produits sont affichés sans tenir compte des frais de ports qui sont automatiquement calculé en fonction de l’adresse de livraison.

Comme le Client peut acheter à différents Vendeurs lors d’une même Commande, et que le Site est une Place de marché, une Commande est automatiquement fractionnée en autant d’expédition qu’il y a de Sous-commande : une expédition par Sous-commande (Vendeur). Chaque Sous-commande possède des frais de ports individuels.

Le montant à payer est prélevé au moment où Vous passez votre commande.

9.2 – Délais d’acheminement
Chaque Vendeur définit le délai de traitement pour un produit donné. Dans le cas d’une Commande de plusieurs articles différents d’un même Vendeur, le délai de traitement le plus long est pris en compte.

Il vous est rappelé qu’au moment où Vous (ou un tiers désigné par Vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.



Article 10 – Sécurité
La Société assure mettre tout en ouvre pour la protection des données (RGPD) et ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes (vole de données, piratage et tout autre cas frauduleux connus ou inconnu à ce jour).

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Le Site adopte le procédé de cryptage SSL, et un ensemble des procédés de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement et les données personnelles.



Article 11 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.



Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés par les Vendeurs doivent être conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

La Société n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d’achats à titre professionnel, la Société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés, le cas échéant.

La Société ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la Société.

La Société ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. De même la Société ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation d’un produit acheté par un Client sur le Site.



Article 13 - Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le Tribunal De Commerce De Versailles est seul compétent.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle à l’adresse email : con549y/jyr7hg4fb68xwv4bsdtact@gl549y/jyr7hg4fb68xwv4bsdie.fr.